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Informations légales

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  • Conditions

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 16 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles ce site traite, pourquoi, et quels sont vos droits. En résumé : pas de cookies, pas de traçage, et nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du site et celles que vous nous envoyez.

Sur cette page
  1. 1Responsable du traitement
  2. 2Hébergement et journaux du serveur
  3. 3Pas de cookies, pas de bannière
  4. 4Statistiques sans cookies (optionnel)
  5. 5Formulaire de contact
  6. 6Abonnements et paiement (Stripe)
  7. 7E-mails de service
  8. 8Réservation d'un appel
  9. 9Liens externes
  10. 10Outil Website Check (prévu)
  11. 11Vos droits
  12. 12Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
  13. 13Pas de décision automatisée
  14. 14Contact pour vos demandes
  15. 15Modifications

11. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7 du RGPD pour ce site est :

Société
ChefSphere OÜ
Représentée par
Henrietta Dorothea Störig
Adresse
Ahtri tn 1215551 TallinnEstonia
E-mail
contact@fanorta.com

22. Hébergement et journaux du serveur

Ce site fonctionne sur des serveurs situés en Allemagne que nous louons auprès de Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne), dans le centre de données de Hetzner à Falkenstein. Hetzner ne traite les données que sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

Chaque visite passe par Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis), qui diffuse le site et le protège contre les attaques. Pour cela, Cloudflare traite votre adresse IP et les données techniques de requête décrites ci-dessous, sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 RGPD) et sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 RGPD). Politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Lorsque vous ouvrez une page, le serveur enregistre automatiquement des données techniques : votre adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, la page d'origine, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ces journaux sont nécessaires pour fournir le site de manière fiable, repousser les attaques et analyser les pannes. Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel.

Les journaux sont conservés 30 jours, puis supprimés. Ils ne sont pas croisés avec d'autres données. Tout le trafic est chiffré en TLS (HTTPS).

33. Pas de cookies, pas de bannière

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de traçage, aucun module de réseau social et aucune police de caractères chargée depuis un tiers.

Votre langue est déterminée à partir de l'en-tête de langue envoyé par votre navigateur (Accept-Language) à l'ouverture du site, puis à partir de l'URL. Aucun cookie ne la mémorise.

Comme rien de non essentiel n'est stocké sur votre appareil, aucune bannière de consentement n'est nécessaire (§ 25 TDDDG, loi allemande).

44. Statistiques sans cookies (optionnel)

Si nous mesurons la fréquentation, nous utilisons un outil sans cookies (Plausible ou Umami) qui compte les pages vues de façon agrégée : quelles pages sont ouvertes, depuis quel pays et sur quel type d'appareil. Il n'utilise aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne constitue aucun profil personnel. Les adresses IP ne sont pas conservées.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD, notre intérêt à savoir comment le site est utilisé.

État actuel : les statistiques ne sont pas activées.

55. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez : votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise et votre site actuel (tous deux facultatifs), votre besoin, votre message et la langue utilisée sur le site. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs.

Finalité : répondre à votre demande et préparer une offre. Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) et art. 6, par. 1, point f du RGPD (traitement des demandes).

Votre message est envoyé par notre prestataire d'envoi d'e-mails Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis). Les e-mails adressés à une adresse @fanorta.com sont reçus par Cloudflare Email Routing (Cloudflare, Inc., États-Unis, voir la section hébergement) et transférés vers notre propre boîte mail, sur nos serveurs en Allemagne. Resend et Cloudflare n'agissent que sur nos instructions, dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 RGPD) et sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 RGPD ; copie sur demande).

Nous conservons votre demande jusqu'à son traitement complet, et au maximum 12 mois après le dernier échange. Si un contrat s'ensuit, les données sont conservées dans le cadre de ce contrat et des délais légaux de conservation fiscale.

Pour écarter les robots, le formulaire utilise un champ caché invisible pour les humains, un temps de remplissage minimal et une limite de requêtes par adresse IP. Pour ces contrôles, votre adresse IP est utilisée brièvement ; la limite de requêtes ne la conserve que sous forme de hachage court et salé, jamais en clair. Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD.

66. Abonnements et paiement (Stripe)

Si vous commandez une offre de site, vous êtes redirigé vers Stripe Checkout, une page de paiement hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (Stripe). Vous saisissez le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation, votre numéro de TVA, votre adresse e-mail et vos données de paiement sur les pages de Stripe. Ce site ne voit jamais vos données de carte ou bancaires.

Stripe traite ces données pour exécuter le paiement et peut les transmettre à sa société affiliée américaine Stripe, LLC. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 RGPD) et sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 RGPD). Pour la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, Stripe est responsable du traitement indépendant. Les pages de paiement et le portail client de Stripe utilisent leurs propres cookies ; la politique de confidentialité de Stripe s'y applique : https://stripe.com/privacy (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Nous recevons de Stripe votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre adresse de facturation, votre numéro de TVA, l'offre choisie et l'état du paiement. Nous les utilisons pour mettre en place votre site, gérer l'abonnement et établir les factures. Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat) et art. 6, par. 1, point c du RGPD (obligations comptables).

Les factures et pièces comptables sont transmises à notre comptable, tenu au secret professionnel, et conservées aussi longtemps que le droit comptable et fiscal l'exige, puis supprimées.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans le portail client Stripe, accessible depuis le pied de page.

77. E-mails de service

Après une commande ou une demande de contact, nous vous envoyons les e-mails liés au service : confirmation de commande, prochaines étapes et lien de réservation pour l'appel de lancement, factures et avis de paiement, réponses à votre demande. Ils sont envoyés via Resend (voir la section sur le formulaire de contact). Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD. Nous n'envoyons aucune newsletter ni e-mail publicitaire sans votre consentement explicite.

88. Réservation d'un appel

Le bouton de réservation ouvre Cal.com, un service de prise de rendez-vous de Cal.com, Inc. (États-Unis), dans un nouvel onglet. Vous y indiquez votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, une note, puis vous choisissez un créneau. Cal.com traite ces données pour notre compte et inscrit le rendez-vous dans notre agenda Google ; l'appel lui-même a lieu sur Google Meet (Google Ireland Limited, Irlande). Nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, votre note et le créneau choisi afin de tenir l'appel. Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande). Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 RGPD) et sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 RGPD). Politiques de confidentialité : https://cal.com/privacy (s'ouvre dans un nouvel onglet) et https://policies.google.com/privacy (s'ouvre dans un nouvel onglet)

99. Liens externes

Ce site renvoie vers des sites externes tels que LinkedIn et ChefSphere. Ce sont de simples liens : rien n'est chargé depuis ces plateformes avant que vous ne cliquiez. Ensuite, la politique de confidentialité de la plateforme concernée s'applique.

1010. Outil Website Check (prévu)

Prévu, pas encore actif. Nous prévoyons un Website Check gratuit : vous saisissez l'adresse de votre site, le serveur l'analyse (notamment via l'API Google PageSpeed Insights, qui charge votre page sur les serveurs de Google) et vous affiche le résultat. Seule l'URL saisie est traitée.

Si vous demandez le rapport complet par e-mail, nous demanderons votre consentement explicite, confirmerons votre adresse par double opt-in et enregistrerons le consentement (date, source, version du texte et adresse IP hachée). Vous pourrez le retirer à tout moment. Cette section sera complétée au lancement de l'outil, et cette politique mise à jour.

1111. Vos droits

Le RGPD vous donne les droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès (art. 15 du RGPD)
  • Rectification (art. 16)
  • Effacement (art. 17)
  • Limitation du traitement (art. 18)
  • Portabilité des données (art. 20)
  • Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21)
  • Retrait d'un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3)
  • Réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays de l'UE où vous vivez ou travaillez, ou où la violation présumée a eu lieu (art. 77).

1212. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

1313. Pas de décision automatisée

Nous n'avons recours à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'art. 22 du RGPD.

1414. Contact pour vos demandes

Pour exercer vos droits ou poser une question sur la protection des données, écrivez à contact@fanorta.com ou à l'adresse postale indiquée dans la première section.

1515. Modifications

Nous mettons cette politique à jour lorsque le site ou la loi évolue. La date en haut de page indique la version en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Des questions sur cette page ? Écrivez-nous : contact@fanorta.com

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© 2026 Fanorta · Mouad Benrahou

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